La Présente Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du Site Internet « illucity.fr » (ci-après le « Site »).
L’ensemble des Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution du RGPD (ci-après la «Réglementation applicable aux Données Personnelles »).
Les traitements relatifs à vos Données Personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont définis dans le tableau des traitements.
1.1. Qui traite vos Données Personnelles et qui y a accès ?
1.1.1. Responsable du traitement
L’ensemble des Données Personnelles collectées sur le Site ou à l’occasion de la création de votre compte client boutique sont traitées sous la responsabilité de la société par JMS SAS au capital de 1 000 000 € enregistré sous le numéro Paris B 833 698 012 dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine 75014 PARIS (ci-après « JMS » ou « nous »). Au sens de la Réglementation applicable aux Données Personnelles, JMS est responsable des traitements concernés.
1.1.2. Destinataires
Au sein de JMS, et au regard de chaque traitement, vos Données Personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.
Les destinataires ou catégories de destinataires de vos Données Personnelles sont identifiés dans le tableau des traitements.
1.1.3. Transfert de Données Personnelles hors Union Européenne
Par principe, vos Données Personnelles sont stockées au sein de serveurs localisés dans l’Union Européenne. Toutefois, nous sommes parfois amenés à transmettre certaines de vos Données Personnelles à des destinataires, tiers à JMS, situés dans différents pays, y compris en dehors de l’Union Européenne. Lorsqu’ils existent, ces transferts de Données Personnelles vers des pays tiers à l’Union Européenne sont encadrés afin d’assurer un niveau de protection appropriée, soit par une décision de la Commission européenne (décision d’adéquation), soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données.
Pour toute demande concernant les transferts de Données Personnelles que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@illucity.fr
1.2. Quelles sont les catégories de Données Personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s)?
Conformément à la Réglementation applicable aux Données Personnelles, nous ne traitons vos Données Personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, et notamment l’exécution de votre commande sur le Site, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
• Vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les Données Personnelles traitées par nos soins sont listées par finalité dans le tableau des traitements. Nous ne traitons vos Données Personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance dans ce tableau.
Veuillez noter que pour bénéficier de certains services et fonctions sur le Site ou afin de pouvoir recevoir des communications de notre part, il vous sera demandé de communiquer certaines Données Personnelles à titre obligatoire via des formulaires de collecte. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*). Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, du service demandé ou de l’envoi de communications commerciales. A défaut de remplir ces champs vous ne pourrez pas obtenir le service demandé.
Vous êtes seul responsable de l’exactitude des Données Personnelles communiquées.
1.3. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous ne conservons vos Données Personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Pour chaque traitement, ces durées sont indiquées dans le tableau des traitements.
1.4. Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à protéger vos Données Personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Données Personnelles.
1.5. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles en formulant votre demande à l’adresse dpo@illucity.fr, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles.
• Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les Données Personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos Données Personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
• Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos Données Personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos Données Personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
• Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos Données Personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos Données Personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos Données Personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos Données Personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur vos Données Personnelles considérées.
• Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de JMS. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la Réglementation applicable aux Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à cette fin.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès.
• Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles, de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à l’adresse dpo@illucity.frou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications commerciales. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur le Site.
Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site (il s’agit des cookies dits « essentiels »), d’autres permettent de personnaliser les contenus affichés de réaliser des statistiques de fréquentation ou d’afficher des publicités.
Les cookies essentiels qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service auquel vous souhaitez accéder ne nécessitent pas votre consentement préalable pour être utilisés.
2.2. Les cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies : • Les cookies dits techniques sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation sur le Site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent de sauvegarder les informations entrées dans un formulaire sur le Site (comme les informations d’accès au compte par exemple) ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la version du site proposé -Pays et Langue-). • Les cookies publicitaires qui permettent de vous proposer des produits JMS sur ou en dehors de notre site, en fonction de vos centres d’intérêts qui sont déterminés notamment sur la base de votre navigation antérieure (articles et pages déjà consultés ou recherchés). • Les cookies d’analyses et de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur notre Site et d’effectuer des statistiques de fréquentation et analyser les parcours et éléments recherchés sur le site. A ce titre, nous analysons les pages les plus consultées et le taux de conversion.
2.3. Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
2.4. Vos choix concernant les cookies
Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que JMS envisage de placer des cookies, autres que les cookies dits « essentiels » sur votre terminal, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information. En continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies. Vous pouvez désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur Internet. La procédure à suivre afin de désactiver les cookies est différente selon chaque navigateur. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages pertinentes pour chacun des principaux navigateurs.
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Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
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Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
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Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
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La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.
Lorsque vous nous avez transmis une adresse e-mail valide, nous vous informons de tout changement substantiel par e-mail et vous communiquons la nouvelle version de la Politique de confidentialité avant de mettre en œuvre le changement. Nous vous recommandons également de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos Données Personnelles.
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Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
– sur le site Internet de la CNIL : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)
5. TABLEAU DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
| Intitulé du traitement | Finalité | Fondement juridique du traitement | Données collectées | Période de conservation | Destinataire(s) des données | |——————————–|—————————————————————————————————————————————————————————————————————————-|————————————————————————————————————|—————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————-|—————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————–|———————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————-| | Données d’utilisation | Analyse de l’utilisation du Site et des services liés | Consentement (Art.6.1.a RGPD) | Adresse IP, emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, les vues et les chemins de navigation, ainsi que les informations sur les durées, la fréquence et le modèle. | Les données issues de cookies sont conservées pendant 13 mois. | Au sein de JMS, les salariés en charge du web, du service client et de l’IT$.L’hébergeur du Site | | Données de compte et de profil | Gestion et administration des comptes | Consentement (Art.6.1.a RGPD) | Etat Civil, Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse électronique, photos de profil, sexe, date de naissance, intérêts et passe-temps, détails éducatifs et détails sur l’emploi | Les Données de votre compte seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement (désactivation de votre compte) et, en toute hypothèse, pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. | Au sein de JMS, les salariés en charge du web, du service client et de l’IT. L’hébergeur du Site Notre prestataire de billetterie, localisé en Suisse (pays reconnu par l’Union Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate en matière de protection des données à caractère personnel) | | Commandes | Gestion des commandes | Exécution d’un contrat (Art 6,1,b RGPD) | Nom, prénom, informations de contact et de facturation (telles que l’adresse email, société, adresse de facturation, numéro de téléphone) informations relatives au moyen de paiement, adresse IP, détails de la commande, numéro de commande, numéro de suivi de commande | Les Données relatives au contrat sont conservées : > 5 ans à compter de la fin d’exécution du contrat pour les commandes d’une valeur de moins de 120 euros passées par les consommateurs / 10 ans pour les commandes passées par les consommateurs d’une valeur de plus de 120 euros ( Article L 213-1 et Article D213-2 du Code de la consommation)Les données comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (Article L123-22 Code de commerce) | Au sein de JMS les salariés en charge du web, du service client et de l’IT. L’hébergeur du SiteNotre prestataire de billetterie, localisé en Suisse (pays reconnu par l’Union Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate en matière de protection des données à caractère personnel) Notre prestataire d’e-paiement | | Incidents de paiement | Prévention des incidents de paiement : à l’occasion d’une commande effectuée sur notre Site, nous sommes susceptibles de vous contacter afin de confirmer votre identité et vos informations en cas de doute sur celles-ci | Intérêt légitime de JMS à détecter et prévenir les incidents de paiements (Art 6.1.f RGPD) | Nom, prénom, coordonnées bancaires, adresse livraison, email, numéro de téléphone, pièces justificatives d’identité | La période de conservation est celle indiquée dans la ligne « commandes » | Au sein de JMS, les salariés en charge du web, du service client et de l’ITNotre prestataire de billetterie, localisé en Suisse (pays reconnu par l’Union Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate en matière de protection des données à caractère personnel) Notre prestataire d’e-paiement | | Données de correspondance | Gestion des demandes de renseignements effectuées sur le site web | Consentement (Art.6.1.a RGPD) | Nom prénom adresse e-mail, numéro de téléphone, ville pays, objet de la demande, métadonnées associées à la communication | La durée de conservation dépend de la nature de la demande.A titre d’exemple, une demande relative à une commande en cours sera conservée conformément à ce qui est indiquée dans la ligne « commandes ». | Au sein de JMS, les salariés en charge du département contacté | | Données de notification | Marketing commercial et publicité (inclut notamment, l’envoi de bulletins d’informations et communications commerciales par email) | Consentement (Art.6.1.a RGPD) | Nom, prénom, Adresse e-mail, adresse e-mail, numéro de téléphone, civilité, informations relatives à votre navigation sur le Site | Les données sont conservées jusqu’à désabonnement et pour ce qui concerne l’envoi de prospection commerciale jamais plus de 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. En cas de désabonnement, les données nécessaires à la gestion de votre opposition sont conservées pendant 3 ans à coJMS compter du désabonnement Les données issues de cookies ne sont jamais conservées pendant plus de 13 mois. | Au sein de les salariés en charge du web, du réseau boutique, du service client et de l’IT. L’hébergeur du SiteLes prestataires externes en charge de la publicité et de la communication de JMS. Des fournisseurs tiers sélectionnés de biens et services dans le but de leur permettre de vous contacter afin de pouvoir offrir, commercialiser et vous vendre des biens et / ou des services | | Données d’enquête | Offrir, commercialiser et vendre des produits et ou services pertinents | Consentement (Art.6.1.a RGPD) | Nom, prénom, Adresse e-mail, adresse e-mail, ou données de compte et profil, informations contenues dans toute demande concernant des produits et/ou services | 3 ans | Au sein de JMS, les salariés en charge du webL’hébergeur du SiteLes prestataires externes en charge de la publicité et de la communication de JMS. Des fournisseurs tiers sélectionnés de biens et services dans le but de leur permettre de vous contacter afin de pouvoir offrir, commercialiser et vous vendre des biens et / ou des services |